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9 septembre 2015 3 09 /09 /septembre /2015 07:14
FO Accor vous informe ACCOR: Droit du travail : un rapport pour tout chambouler

Les faits -

Jean-Denis Combrexelle remet ce mercredi à Manuel Valls et à sa nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri son rapport très attendu sur « la négociation collective, le travail et l’emploi ». Dans un document de près de 135 pages, que l’Opinion s’est procuré en avant-première, l’ancien directeur général du travail formule 44 préconisations, pour rendre le marché du travail plus proche des salariés et de la réalité des entreprises.

Ne pas agiter des chiffons rouges tout en bousculant l’ordre établi. Telle était la délicate mission confiée à demi-mot à Jean-Denis Combrexelle par Manuel Valls au printemps dernier, pour mieux adapter le droit du travail à la réalité économique. Autant dire que c’est à un véritable exercice d’équilibriste que s’est livré le conseiller d’Etat. Tout l’été, le Premier ministre a répété attendre des propositions « audacieuses ».

Comme les précédents rapports publiés ces derniers jours par l’Institut Montaigne ou la Fondation Terra Nova, Jean-Denis Combrexelle fait la part belle à la négociation collective, la plaçant devant la loi et le contrat de travail. Soit une petite révolution tant « notre pays n’a pas la culture du compromis », note le document qui propose de faire du sur-mesure. Cette nouvelle articulation aurait des conséquences importantes en matière d’élaboration des règles qui encadrent le travail. Curseur. Toute question est de savoir où mettre le curseur. Quel niveau de négociation privilégier pour établir les règles ?

Est-ce le niveau national, via de grandes négociations interprofessionnelles, transformées au fil du temps, en véritable théâtre, où les jeux des partenaires sociaux priment sur l’efficacité économique ? Ou est-ce dans les branches professionnelles, qui régissent un secteur d’activité, ou encore au plus près du terrain, directement dans l’entreprise ? Pour Jean-Denis Combrexelle, pas de doute, il s’agit de privilégier les accords d’entreprise. Tout en ajoutant, qu’« à défaut, s’appliqueraient les stipulations supplétives de l’accord de branche, et à défaut [encore], celles du Code du travail ». Prudent, l’ancien directeur général du travail précise toutefois que cela ne peut se faire qu’une fois un socle de droits fondamentaux défini.

Un « ordre public » social, principalement régi par des textes communautaires. Une fois ces précautions prises, Jean-Denis Combrexelle n’hésite pas à taper fort. Et ce, en définissant quatre piliers, - le temps de travail, les salaires, l’emploi et les conditions de travail - qu’il appelle sous l’acronyme « Actes », pour lesquels la négociation collective primerait. Indemnités réduites. Et c’est bien ces sujets qui promettent de faire polémique. Car il s’agit par exemple, en matière de temps de travail, de pouvoir décider au sein d’une entreprise, sous condition d’accord majoritaire, à quel niveau est fixé le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Donc pouvoir contourner les 35 heures. Ou encore, en matière de politique salariale, de négocier très largement sur tous les aspects de la rémunération comme le partage de la valeur ajoutée.

Avec une exception, le smic, que Jean-Denis Combrexelle classe dans les éléments d’ordre public. Sur les conditions de travail, là encore, le rapport détonne : si le corpus relatif à la santé et à la sécurité au travail relève de l’ordre public, tout ce qui touche à l’organisation du travail pourrait être discuté directement entre patron et salariés, propose le rapport. Enfin, en matière d’emploi, le conseiller d’Etat suggère : « S’agissant des conditions d’embauche qui se font souvent dans le cadre de la précarité via des CDD, la négociation collective – de branche ou d’entreprise – pourrait être porteuse d’innovation sociale. » Et de citer « à titre d’exemple, que soit décidé via la négociation d’avoir recours à de nouvelles formes de contrats de travail ». De quoi faire bondir la plupart des syndicats.

Une dernière bombe potentielle touche à la combinaison entre contrat de travail et accords collectifs. Dans sa suggestion 42, le document estime « que lorsque l’emploi est en cause, et que l’accord vise à le protéger, le maintenir, le préserver et le développer, l’accord et l’intérêt collectif qu’il incarne priment sur l’intérêt individuel concrétisé par le contrat de travail ». De quoi limiter les indemnisations auxquelles pourra prétendre un salarié qui préférera partir plutôt que de se voir appliquer les clauses d’un accord collectif modifiant son contrat de travail. Une grosse épée de Damoclès en moins pour les chefs d’entreprise. Pour atteindre ces buts ambitieux, Jean-Denis Combrexelle définit une méthode et un calendrier.

Le conseiller d’Etat propose d’en passer par une loi permettant d’étendre rapidement le champ de la négociation aux fameux « Actes ». Il estime aussi que stimuler ce changement de culture peut s’accompagner « d’une réécriture, à moyen terme, du Code du travail », pour le rendre « plus équilibré » et « mieux applicable ». Et de suggérer « que toute disposition nouvelle du code du travail doit être gagée par l’abrogation d’une disposition devenue obsolète ». Alarme à gauche. Ne pas laisser une liberté totale à l’entreprise tout en assouplissant un cadre légal devenu trop contraignant, contourner la norme sans la supprimer, telle est la voie escarpée que propose Jean-Denis Combrexelle à l’exécutif. Lors de sa conférence de presse, lundi,

François Hollande a tourné autour du pot, promettant une loi s’inspirant de ce rapport pour rendre « lisible le Code du travail », tout en s’engageant à garder des « garanties essentielles » : « S’il n’y avait plus de contrat de travail ou de durée légale du travail, ce serait l’abandon de ce qui fait justement le compromis sur lequel les salariés et les entrepreneurs vivent aujourd’hui », a-t-il plaidé. In fine, la pertinence de ce rapport suffira-t-elle à enclencher la modernisation du marché du travail ?

Déjà la majorité s’alarme, les frondeurs montent au créneau, les syndicats s’inquiètent. Dans ces conditions, Manuel Valls et François Hollande auront-ils l’audace de lancer une vraie réforme ?

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Published by FO ACCOR
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humain 09/09/2015 09:02

anti cancer naturel b17 noyaux d'abricot

dr Gernez
rapport COMETA

L'ALUMINIUM + FLUORURE de sodium+ robinet= Alzheimer prendre du silicium organique (ex:juvamine 5 euro)
Banques ruinées....acheter de l'or/argent



http://laveritenevousplaira.wix.com/laverite#!2015-reel/c9hn

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Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.