C’est l’un des pans de la réforme du Travail qu’Emmanuel Macron envisage de faire passer via des ordonnances, dès les premiers mois de son mandat. S’il est élu, le candidat d’En Marche ! compte encadrer les indemnités versées par les prud’hommes, ces tribunaux chargés d’arbitrer les conflits entre les salariés et les employeurs, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’idée étant d’instaurer un plancher et un plafond, afin de “protéger les droits des employés” tout en donnant “aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettront de lever les freins à l’embauche”. Une mesure qu’il avait déjà tenté d’instaurer lorsqu’il était ministre de l’Economie…

En effet, de tels planchers et plafonds avaient été inclus dans la loi Macron sur la croissance et l’activité, adoptée à l’été 2015. Ils étaient fonction de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise, le minimum oscillant entre 0 et 6 mois de salaire, le maximum variant de son côté de 3 à 27 mois. Las, la mesure a été censurée par le Conseil Constitutionnel, les Sages ayant jugé que le critère de la taille de l’entreprise n’avait pas de lien avec le préjudice subi par le salarié.

Le barème prévu initialement dans la loi Macron (jugé anticonstitutionnel) :

Le gouvernement a bien tenté, par la suite, de réintégrer ce barème dans la loi El Khomri, réformant le marché du travail. Mais face à la fronde il a fait machine arrière, indiquant que ce référentiel ne serait qu’indicatif. Publié en fin d’année dernière, il va de 1 mois de salaire pour moins d’1 an d’ancienneté à 21,5 mois pour 43 ans d’ancienneté et plus. Le tout sachant qu’une majoration de 1 mois est appliquée pour les personnes licenciées à plus de 50 ans et celles considérées comme ayant du mal à retrouver un emploi.

Le barème actuel (seulement indicatif) :

 

Le candidat décidera-t-il de rendre ce barème obligatoire, ou en établira-t-il un nouveau, plus proche de celui inclus dans la loi Macron ? Aucune précision n’a été donnée à ce stade. En attendant, un premier bilan de sa réforme des prud’hommes, engagée au travers de la loi Macron, vient d’être esquissé par un rapport commandé par le ministère de la Justice. Car au-delà de l’encadrement des indemnités, ce texte comprenait aussi une foule d’autres mesures visant en particulier à accélérer les procédures.

Au final, si le bilan est globalement jugé “positif”, en particulier sur l’évolution des méthodes de travail, le rapport note aussi quelques couacs. La réforme aurait, par exemple, entraîné une baisse des saisines des prud’hommes en 2016 : -3,57% en 2016 à Saint-Omer, -8% à Angers, -20,5% à Béziers…

En cause ? La complexification de la procédure pour saisir les prud’hommes, nécessitant un requête écrite, d’un plus grand formalisme. Un défaut qui a depuis été corrigé, précise le ministère. “Des mesures ont été prises afin de poursuivre la simplification du contentieux. Ainsi, le formulaire de saisine a été largement simplifié et raccourci. Ce nouveau formulaire est en ligne depuis février dernier”. Quant à l’effet de cette réforme sur la réduction des délais de procédure, les résultats ne sont pas encore connus. Réponse d’ici novembre prochain.