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23 septembre 2017 6 23 /09 /septembre /2017 08:48
FO ACCOR vous informe: Loi travail. Les ordonnances sont publiées au JO et entrent en vigueur

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron, ont été publiées, ce samedi matin au Journal officiel (JO) pour une entrée en vigueur immédiate.

Une partie des mesures s'appliquent dès publication, comme le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail, tandis que d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d'application, qui seront publiés d'ici au 31 décembre.

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron, ont été publiées, ce samedi matin au Journal officiel (JO) pour une entrée en vigueur immédiate.

Une partie des mesures s'appliquent dès publication, comme le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail, tandis que d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d'application, qui seront publiés d'ici au 31 décembre. Le gouvernement a précisé vendredi qu'une « vingtaine » de décrets était attendue.

Le décret concernant l'organisation et les moyens du nouveau comité social et économique (CSE), instance fusionnant les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sera élaboré en « concertation avec les partenaires sociaux », indique-t-on au ministère du Travail.

En attente de ratification par le Parlement

Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances devront, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement. Le gouvernement a indiqué que le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l'Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.

Les ordonnances regroupent une série de mesures visant à donner plus de liberté et de visibilité aux entreprises : plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ruptures conventionnelles collectives, appréciation au niveau du territoire national des difficultés économiques des groupes qui licencient en France, réduction du délai de recours après un licenciement, possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés ou encore fusion des instances représentatives du personnel.

Saluées par le patronat, toutes ces mesures inquiètent fortement l'ensemble des syndicats de salariés.

Lire : Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME… Ce que ça change pour vous

Source: Ouest France

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Hommage à Léon Jouhaux

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Léon Jouhaux Fondateur de FO en 1948

  1879-1954


  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.