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6 septembre 2017 3 06 /09 /septembre /2017 07:29
Loi Travail 2, résolution de la FGTA-FO

Suite de la restitution publique des ordonnances par le gouvernement jeudi dernier, le Bureau fédéral de la FGTA-FO, réuni le 4 février, souligne le travail réalisé par la Confédération depuis trois mois en application du réformisme militant.

La FGTA soutien l’action de la Confédération qui se traduit par l’obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions.

A contrario, nombre d’éléments constituent aujourd’hui une régression sociale, ce qui explique notamment que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre.

Le Bureau fédéral de la FGTA-FO va poursuivre l’analyse des conséquences de l’application de ces ordonnances et appelle ses militants et sympathisants à ne pas participer à la manifestation, annoncée par d’autres, le 12 septembre.

La FGTA-FO demande au Bureau confédéral d’examiner toute initiative permettant de développer les positions FO.

Adoptée à l’unanimité

Paris, le 4 septembre 2017


Ordonnances Travail : première analyse détaillée par FO

La confédération FO, dont les équipes se sont mobilisées tout l’été dans le cadre des concertations sur les ordonnances Travail, a procédé à une première analyse détaillée de celles-ci, présentées le 31 août par le gouvernement.

Cette analyse détaillée se poursuit actuellement et FO en livrera les résultats exhaustifs rapidement.

Une concertation intense

Depuis 3 mois de manière non-stop, Force Ouvrière discute des ordonnances décidées par les pouvoirs publics. Trois mois de rapport de forces et de combat syndical (non visible publiquement) dans le cadre d’une concertation exigée et obtenue par Force Ouvrière.

Des désaccords importants

Dans un contexte néolibéral en vigueur, notamment partout en Europe, nous nous sommes battus pied à pied, ce qui est de notre rôle de syndicat réformiste exigeant. Des points de désaccords importants demeurent.

Notamment :

  • L’insuffisance du barème en cas de dommages et intérêts pour licenciement abusif (même si nous avons obtenu une extension du plancher, une augmentation de l’indemnité légale et du nombre de dérogations à l’application du plafond par le juge).
  • Le droit à l’erreur en matière de motivation du licenciement.
  • Entre 11 et 20 salariés, la possibilité pour l’employeur d’éviter les élections DP.
  • La possibilité de négocier par accord majoritaire à 50% les primes dans l’entreprise (cependant sans accord la branche continuera à s’appliquer).

Le rapport de forces continue sur les moyens des IRP, la fusion n’étant pas une demande FO, l’extension d’une double mutualisation des heures étant acquise.

Les lignes rouges

Par ailleurs, nous avons réussi à repousser un certain nombre de dispositions gouvernementales ou patronales, exemple :

  • Le passage du seuil de 10 à 30 pour les PSE.
  • La négociation sans syndicat jusqu’à 300 salariés.
  • Le renvoi de la prévoyance de la branche à l’entreprise.
  • La négociation sur les CDD dans l’entreprise, l’instauration du contrat de chantier au niveau de l’entreprise.
  • La réduction à 6 mois des délais de recours.

Les acquis

Articulation des niveaux de négociation

Le niveau de la branche a été préservé contrairement à ce qui était prévu au départ, qui rappelons-le, était d’aller au « tout entreprise » dans la continuité de ce que la loi El Khomri avait amorcé avec le sujet du temps de travail.

Le rôle de FO dans la concertation a été décisif sur le maintien du rôle de la branche dans l’articulation des niveaux de négociation.

Ainsi, on passe de 6 à 11 le nombre de thèmes sur lesquels la branche prévaut sur le niveau de l’entreprise ce qu’on appelle « le verrouillé » parmi ces thèmes figurent les salaires minima, les classifications, l’égalité professionnelle, les garanties collectives complémentaires…

4 autres thèmes peuvent aussi être verrouillés par la branche si elle le stipule expressément, ce qu’on appelle le verrouillable.

Parmi ces 4 thèmes nous avons obtenu d’y inscrire l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et les modalités de l’exercice du droit syndical.

Nous avons aussi obtenu le principe d’accords types de branche pour les TPE PME ce que nous demandions depuis longtemps.

CDD

En matière de CDD nous avons évité que leur régulation se fasse au niveau de l’entreprise et obtenu que les cas de recours au CDD et la prime de précarité restent au niveau de la loi et ne puissent pas être négociés au niveau de la branche.

Droit syndical

Liberté syndicale

Nous avons obtenu l’affichage obligatoire dans toutes les entreprises de l’information où trouver les coordonnées des syndicats.

Disposition qui n’est pas anodine, loin s’en faut, en ce qui concerne la reconnaissance du fait syndical dans les entreprises.

Plus encore, nous avons obtenu l’engagement public du gouvernement de pouvoir librement désigner un délégué syndical qui ne figurait pas sur la liste quand dans l’entreprise l’ensemble des élus obtenant 10 % renoncent par écrit à leur droit d’être nommé DS.

Cela répond à notre demande récurrente depuis la loi de 2008 sur la représentativité sur laquelle FO a déposé une plainte toujours en cours à l’OIT.

Formation syndicale

De même, figure dans les ordonnances le retour du maintien du salaire par l’employeur pour les formations syndicales.

Moyens des IRP

S’agissant des moyens des IRP, nous avons également obtenu le principe d’une double mutualisation des heures de délégation (entre élu et sur l’année).

Augmentation de l’indemnité légale de licenciement

C’est une revendication de FO, sujet qui n’était pas prévu d’être évoqué au départ par le gouvernement ; nous avons obtenu une augmentation de ces indemnités de 25 % ce qui reste insuffisant mais qui concerne néanmoins un nombre important de salariés confrontés à un licenciement ou une rupture conventionnelle.

Télécharger la circulaire « modification du Code du travail sur le 12 septembre »

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Hommage à Léon Jouhaux

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Léon Jouhaux Fondateur de FO en 1948

  1879-1954


  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.