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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 10:38

 

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Denis Hennequin vient d'être évincé de son poste de PDG du groupe Accor. Copyright Reuters

Le patron évincé de la direction d'Accor la semaine dernière touchera 3.586.200 euros d'indemnités de départ, conformément à ce qu'il avait négocié lors de son recrutement. Ce type de parachutes accordés à des dirigeants démis a souvent provoqué la polémique, pas seulement en France puisque les Suisses les sont interdits par la biais d'une votation au début du mois de mars dernier.

Encore un départ de la direction qui coûtera cher au groupe Accor. Conformément à ce que prévoyait un accord daté de mai 2011 en cas de départ du dirigeant, Dennis Hennequin, évincé de la tête du groupe hôtelier, percevra plus de 3,5 millions d'euros d'indemnité de départ et conservera toutes ses options de souscriptions et ses actions. "A l'occasion de la révocation des mandats de président du conseil d'administration et de directeur général de Denis Hennequin et par application de ses décisions des 2 novembre et 15 décembre 2010, le conseil d'administration a constaté l'atteinte des critères de performance qui avaient été fixés au moment de sa nomination, et a en conséquence confirmé le montant de l'indemnité de cessation de ses mandats de 3.586.200 euros" a indiqué le groupe à l'AFP lundi 29 avril. Suite à sa démission sous la pression des deux principaux actionnaires du groupe, Colony Capital et Eurazeo, l'ex-PDG recevra également "412.000 euros au titre de sa rémunération variable pour 2013".

Des sommes qui ont de quoi relancer la polémique sur les parachutes dorés des patrons de grandes entreprises. Les indemnités perçues varient généralement de quelques centaines de milliers d'euros à plusieurs millions d'euros. Pour rappel, le montant d'un "parachute doré" (indemnité forfaitaire en cas de départ) est le fruit d'une négociation entre la société et le dirigeant recruté, menée dès son arrivée dans l'entreprise, donnant lieu à un contrat entre les deux parties.

Jean-Marie Messier avait négocié 20,5 millions d'euros

Par le passé, certains ont été contraints de renoncer à cet argent, sur fond de polémique. Parmi eux : Jean-Marie Messier, ancien PDG de Vivendi Universal, qui devait toucher 20,5 millions d'euros. L'ancien PDG d'Alstom, Pierre Bilger, décédé depuis, avait également du renoncer à près de 4 millions d'euros en 2003, alors que le groupe était confronté à une crise financière.

D'autres ont effectivement perçu d'importantes indemnités de départ, dont Pierre-Henri Gourgeon d'Air France -KLM qui avait touché 400.000 euros de prime de non concurrence lors de sont départ en mars 2011, Thierry Morin qui avait perçu 3,2 millions d'euros en mars 2009 lorsqu'il a quitté la direction de Valéo, alors que l'entreprise affichait une perte nette de 150 millions d'euros et envisageait la suppression de 1.600 emplois en France. Certains ont empoché encore davantage : Patricia Russo a quitté Alcatel-Lucent avec 6 millions d'euros, et Serge Tchuruk, ancien PDG d'Alcatel avait obtenu 5,6 millions d'euros. Malgré une vive polémique, ni l'un ni l'autre n'y renoncera.

Un arsenal législatif pour tenter de limiter les abus

Cette succession de scandales au cours des années 2000 a poussé le législateur à agir. L'encadrement juridique de ces indemnités a peu à peu évolué. La loi NRE (relative aux nouvelles régulations économiques) soumet les sociétés cotées, et les sociétés non cotées mais contrôlées par une société cotée à la publication du montant total des rémunérations versées à chaque mandataire social. La loi Breton du 26 juillet 2005 a crée un encadrement du versement de ces rémunérations par la procédure des conventions règlementées, puis la loi TEPA votée en 2007 soumet l'attribution d'indéfinités de départ à l'atteinte d'objectif de performance "du bénéficiaire, appréciées au regard de celles de la société". Les entreprises sont également encouragées à s'auto-réguler par le Medef et l'Afep (Association des Entreprises privées) via un "code de gouvernement d'entreprise".

Les Suisses, eux, sont allés beaucoup plus loin puisqu'ils ont voté à une large majorité au début du mois de mars dernier l'interdiction de ces parachutes dorés.

Adeline Raynal 

La tribune

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