Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 22:18

bateau 015La Cour de cassation se prononcera le 29 juin sur la requête d'un cadre qui réclame le paiement de ses heures supplémentaires et dira si, d'une manière plus large, elle souhaite trancher la question de la légalité du forfait-jour, qui permet de rémunérer des cadres sans se baser sur leurs horaires hebdomadaires.
La chambre sociale de la Cour a examiné aujourd'hui le pourvoi d'un cadre qui réclame le paiement de ses heures supplémentaires, et avait été débouté aux prud'hommes puis en appel au motif qu'il était impossible de quantifier lesdites heures. 
L'avocat général a suggéré à la Cour de se prononcer uniquement sur le cas de ce salarié, lui rappelant qu'elle n'était pas saisie de la question plus vaste de la légalité du forfait-jour au regard du droit européen.
La haute juridiction dira le 29 juin si elle suit cette recommandation ou décide de rendre à propos de ce système de rémunération une décision de principe qui concernerait plus d'un million de salarié. Le débat pourrait alors être renvoyé à une autre audience.
Le forfait-jour, introduit par les lois Aubry sur les 35 heures en 2000, et étendu en 2008, permet de rémunérer les salariés en fonction du nombre de jours travaillés par an, évitant de rémunérer les dépassements horaires au tarif majoré d'une heure supplémentaire. En tenant compte du repos légal, le salarié peut travailler jusqu'à 13 heures par jour six jours sur sept, soit 78 heures par semaine et 235 jours par an.
Ce forfait a été jugé contraire à la Charte sociale européenne par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe à plusieurs reprises, en raison d'une "durée excessive du travail hebdomadaire autorisé". En invalidant ce dispositif, la Cour ouvrirait en effet une brèche pour plus de 1,5 million de cadres et salariés itinérants (11,6% des salariés à temps complet), qui pourraient réclamer le paiement d'heures supplémentaires sur les cinq dernières années, le délai de prescription.

AFP
08/06/2011

Partager cet article

Repost 0
Published by FO ACCOR
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Syndicat FO Accor
  • Syndicat FO Accor
  • : le blog du syndicat FO au sein du Groupe Accor
  • Contact

NOUS SOMMES TOUS CHARLIE

je-suis-c.png             


Recherche

Découvrez le nouveau site FGTA FO

PiedMail_FGTA-FO4
           
cliquez sur le lien ci-dessus

FORMULAIRE ADHESION

FOAccor

  Si vous souhaitez adhérer à notre Syndicat,
    renvoyez votre formulaire d'adhésion à
  l'adresse ci dessous avec votre réglement à
 l'ordre du

  fleche 058-copie-5Syndicat FO ACCOR
253, Bis rue de Vaugirard
75015 Paris

bateau 015

VISITEURS


compteur visiteurs

Hommage à Léon Jouhaux

leon-jouhaux.jpg

Léon Jouhaux Fondateur de FO en 1948

  1879-1954


  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.