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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 10:45

41095b33Le projet de loi créant "une prime de partage de la valeur ajoutée" doit être présentée au conseil des ministres le 25 Mai. L'avant projet a été présenté le 11 Mai, aux caisses de sécurité sociale, qui doivent maintenant donner leur avis.

Particularité de ce texte: être le premier projet de loi de financement rectificativce de la sécurité sociale. Si cette procédure est prévue par la loi organique du 2 Aout 2005, elle n'avait jusqu'à présent jamais été utilisée. Il devrait être soumis à l'Assemblée Nationale le 14 Juin, puis au Sénat le 28 Juin. Examiné dans le cadre de la procédure d'urgence, il ne devrait faire l'objet que d'une seule lecture dans chaque chambre. Il pourrait ainsi être adopté définitivement en Juillet prochain.

ENTREPRISES CONCERNEES

Aux termes de l'avant projet de loi, serait concernées par l'obligation de négocier avec les partenaires sociaux sur le versement d'une prime, les entreprises qui répondent à deux conditions :

- Avoir un effectif habituel d'au moins cinquante salariés;

- Avoir versé à leurs associés des dividendes dont le montant par action est en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.

De même seraient concernées par cette obligation les entreprises appartenant à un Groupe, dés lors que les dividendes distribués par l'entreprise dominante ont augmenté par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.

En revanche, ne seraient pas soumises à l'obligation de négocier les entreprises ayant attribué, au titre de l'année en cours, au profit de l'ensemble de leurs salariés par accord d'entreprise, un autre avantage pécuniaire non obligatoire dont une part est alloué en contrepartie de l'augmentation des dividendes (comme un supplément d'intéressement ou de participation).

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la négociation serait facultative.La prime bénéficierait du dispositif d'exonération.

NEGOCIATION D'UN ACCORD

La prime serait instituée, dans les trois mois suivant la décision de l'assemblée générale de distribuer des dividende, par un accord conclu selon les mêmes modalités que la participation c'est à dire:

- Par un accord entre l'employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise;

- Par accord conclu au sein du comité d'entreprise;

- Ou à la suite dela ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d'un projet d'accord proposé par l'employeur.

En l'absence d'accord, les modalités de fixation de la prime seraient fixés unilatéralement par l'employeur aprés avis du CE ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.

SUBSTITUTION PROHIBEE

La prime devrait répondre au caractere collectif de la participation. En conséquence, la prime serait versée à l'ensemble des salariés, mais son montant pourrait être modulé en fonction du salaire et de la durée de présence des salariés. Par ailleurs, elle ne pourrait se substituer à aucune augmentation de salaire prévue par convention ou accord de Branche, accord salarial antérieur ou par le contrat de travail, ni à aucun élément de la rémunération versé par l'employeur ou devenu obligatoire en vertu de régles légales, conventionnelles ou contractuelles. L'avant projet de texte étend ainsi expréssement à la prime le principe de non-substitution prévu pour la participation et l'interessement.

REGIME SOCIAL DE LA PRIME

La prime devrait être exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1200 € par salarié et par an.En revanche, elle devrait être soumise à la CSG et à la CRDS (au taux de 8% sur 97%de son montant) et au forfait social (au taux de 6%) applicables en matiéres d'interessement et de participation.

Notons qu'à titre dérogatoire le texte prévoit la non compensation aux régimes de sécurité sociale du coût de l'éxonération ainsi accordée. Pour autant l'exposé des motifs prévoit que le dispositif générera "375 millions d'€ de ressources nouvelles au bénéfice de la sécurité sociale". Quant au régime fiscal de la prime, le projet de loi de financement rectificatif, qui ne traite, comme son nom l'indique que des mesures liées à la sécurité sociale, ne le prévoit pas.

ENTREE EN VIGUEUR

La prime de partage de la valeur ajoutée devrait être pérenne. Elle serait applicable à compter du 1er janvier 2011.

 

Source: Liaisons sociales www.WK-RH.fr

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Léon Jouhaux Fondateur de FO en 1948

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Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.