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2 janvier 2011 7 02 /01 /janvier /2011 17:03
Le fisc s’attaque à la maison Wendel

Le fisc réclame à 14 dirigeants et ex-dirigeants du groupe Wendel des sommes de l’ordre de 240 millions d’euros. Dont une cinquantaine de millions au seul Ernest-Antoine Sellière.

Jean-Bernard Lafonta Ernest-Antoine Seillière 
Avis de Trafalgar fiscal sur la maison Wendel. Le 24 décembre, la DNVSF, la Direction nationale de vérification des situations fiscales, sorte de brigade criminelle du fisc, a envoyé un huissier pour délivrer des "notifications de redressement" à 14 dirigeants et anciens dirigeants du groupe Wendel. Bénéficiaires en 2007 d’un montage financier destiné à les intéresser à la bonne marche de l’entreprise, ces quatorze dirigeants avaient perçu des actions Wendel pour un total, au cours de l’action le jour de la cession, le 3 mai 2007, de 324 millions d’euros. Le fisc estime aujourd’hui que le système complexe mis en place, via la Compagnie de l’Audon et des sociétés civiles, était en réalité un "abus de droit". "Les impôts utilisent rarement cette notion, décode un avocat fiscaliste. L’abus de droit s’applique à un montage légal en tant que tel, mais mis en place dans le seul but d’échapper à l’impôt"."
 

Une sorte d’antidote à de la fraude fiscale parfaite… Face au montage Wendel, suspect depuis 2008, le fisc n’avait jusque-là pas bougé. " A la lecture du JDD du 12 décembre, sur le contentieux entre Wendel et son ancien directeur juridique, le fisc a demandé en urgence une copie de l’affaire au tribunal de commerce", explique une source. Puis, le 24, à sept jours de la prescription, la DNVSF décide de sortir l’arme lourde.

Ernest-Antoine Sellière notifié la veille de Noël

Le fisc estime aujourd’hui que ces sommes distribuées aux dirigeants sous forme d’actions auraient dû être déclarées en salaires en 2007. Il réclame donc aux 14 dirigeants, pénalités y comprises, "environ 75 % des sommes en jeu en 2007", soit un total de l’ordre de 240 millions d’euros. "L’argent réclamé est proportionnel aux montants des actions théoriquement perçues en 2007", précise une source informée. Le principal bénéficiaire du système, l’ancien président du directoire de Wendel, Jean-Bernard Lafonta, devrait une somme de l’ordre de 100 millions d’euros, ayant été, sur le papier, titulaire de 156 millions d’euros d’actions en mai 2007.

"Jean-Bernard n’était pas à Paris depuis le 18 décembre, et n’a pas eu connaissance de sa lettre du fisc, mais il n’imagine pas qu’on lui réclame des sommes pareilles, sans mesure avec ce qu’il a perçu!", expliquait samedi au JDD un de ses proches. Selon nos informations, la notification concernant Lafonta, qui est resté seul à bord de la Compagnie de l’Audon, diffère de celle des treize autres. Le fisc lui reprocherait une "fraude à la loi", le soupçonnant d’avoir cherché à se préserver la meilleure situation fiscale en se maintenant seul actionnaire de la Compagnie de l’Audon. "Jean-Bernard a financé les achats d’actions en s’endettant", pondère un autre de ses proches, persuadé qu’"à l’arrivée, les sommes en jeu le concernant n’atteindront jamais ces montants".

En numéro 2 des fonds perçus, Ernest-Antoine Sellière, président du conseil de surveillance de Wendel, a reçu une notification fiscale la veille de Noël, pour une somme de l’ordre de 50 millions d’euros, représentant 75% des 65 millions d’euros d’actions dont il a été bénéficiaire en mai 2007. Interrogé samedi sur son portable, l’ancien patron du Medef a préféré raccrocher brutalement. Son avocat, Me Sébastien Prat, sollicité à plusieurs reprises cette semaine, n’a pas donné suite non plus. "Nous n’avons rien à vous dire", s’emporte même un avocat du cabinet Debevoise, qui conseille le groupe Wendel et a participé au montage de 2007.

Six millions d'euros à Christine Dutreuil

Selon nos sources, Christine Dutreil, l’ancienne directrice de la communication du groupe, épouse de l’ancien ministre Renaud Dutreil, aujourd’hui en poste pour LVMH aux Etats-Unis, écope elle aussi d’une notification de redressement. Sur les 8 millions d’euros d’actions distribuées, le fisc lui réclamerait une ardoise d’environ 6 millions d’euros. Jean-Yves Hémery, directeur fiscal de Wendel, écoperait de 7,5 millions d’impôts pour 10 millions d’actions en 2007. Lui non plus n’a pas souhaité réagir. Arnaud Desclèves, ancien directeur juridique du groupe Wendel, en procès avec son ancien employeur, a également reçu une notification de redressement.

Titulaire, sur le papier, de 11 millions d’euros d’actions en 2007, le fisc lui réclame huit millions d’euros. "C’est totalement fou, mais cela nous conforte dans notre conviction que le groupe Wendel doit payer ces sommes. Les salariés ne sont pas responsables du montage réalisé à l’époque, dans le but, leur disait-on, de leur procurer un intéressement… Nous avons saisi le tribunal de commerce pour que Wendel assume ses responsabilités", indique Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, l’avocat de Desclèves. D’autres cadres envisageraient, vu les sommes en jeu, une action du même ordre.

"Les intéressés ont trente jours pour faire parvenir leurs observations aux impôts, qui pourront ensuite saisir la justice pour fraude fiscale. Un long contentieux devrait s’ouvrir", analyse un expert. Si, au final, comme le fisc le demande, ces sommes étaient requalifiées en salaires, l’entreprise devrait aussi payer des charges sociales à l’Urssaf… Une facture "théorique" de 40% des 324 millions distribués, soit 130 millions d’euros supplémentaires à la charge de Wendel. Interrogé depuis plusieurs jours, Frédéric Lemoine, l’actuel patron du groupe, n’a pas non plus souhaité réagir.

source:lejdd.fr

 

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