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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 22:05

 

25 B 136 avocats006Contrairement au délégué syndical (DS) qui ne peut être désigné que parmi les salariés ayant obtenu au moins 10 % des suffrages lors des dernières élections du CE, le délégué syndical central peut être choisi indifféremment parmi les salariés, qu’ils aient présenté ou non leur candidature aux élections. Telle est la lecture qu’il convient de faire de l’article L. 2143-5 du Code du travail dans les entreprises d’au moins 2 000 salariés. Dans un arrêt du 16 novembre, la Cour de cassation confirme en effet que la loi du 20 août 2008 n’a pas subordonné cette désignation à l’obtention par le salarié d’un quelconque score électoral.

Conditions de désignation

Dans les entreprises comportant au moins deux établissements distincts de 50 salariés ou plus chacun, chaque syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un DS central. Les conditions à remplir par le candidat à la fonction diffèrent selon l’effectif total de l’entreprise :

– dans les entreprises de moins de 2 000 salariés : c’est le cas le plus simple puisque le DS central est obligatoirement choisi parmi les délégués syndicauxd’établissement ;

– dans les entreprises de 2 000 salariés et plus : c’est le cas qui nous intéresse ici, il est simplement prévu que le DS central peut être « distinct des délégués syndicaux d’établissement » (C. trav., art. L. 2143-5). Le Code du travail ne fait état d’aucune condition d’audience à remplir. Il ne prévoit pas non plus expressément que ce délégué puisse être choisi librement parmi les salariés. Faut-il considérer qu’il s’agit d’un oubli de la part du législateur et qu’a l’instar du délégué syndical d’établissement, le DS central doit être choisi parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour des dernières élections du comité d’établissement ? Le 3e alinéa de l’article L. 2143-5 pouvait le laisser penser : « l’ensemble des dispositions relatives au délégué syndical d’entreprise est applicable au délégué syndical central ».

De son côté, le ministère du Travail avait adopté une position parfaitement opposée, opérant ainsi une distinction entre le DS central d’une part et le délégué syndical et le DS supplémentaire d’autre part (Circ. DGT n° 20 du 13 novembre 2008, fiche 2). On le voit, l’intervention de la Cour de cassation aux fins de clarification était plus que nécessaire.

Libre choix dans les entreprises de 2 000 salariés et plus

Dans l’affaire du 16 novembre, un tribunal d’instance avait annulé la désignation d’un DS central au motif qu’il n’était pas établi que l’intéressé remplissait les conditions légales, à savoir avoir été candidat aux dernières élections et avoir réuni au moins 10 % des suffrages exprimés.

Se ralliant à la position du ministère du Travail, la Cour de cassation a annulé ce jugement, pour la simple et bonne raison que l’article L. 2143-5 du Code du travail « ne subordonne pas la désignation d’un délégué syndical central à l’obtention, par ce dernier, d’un score électoral ».

En d’autres termes, dans les entreprises d’au moins 2 000 salariés, il ne peut être exigé du candidat à la fonction qu’il ait posé sa candidature aux élections, qu’il ait obtenu un certain pourcentage de voix ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat syndical au niveau d’un établissement. Il est choisi librement parmi les salariés.

 

Paru dans Liaisons Sociales, N° 15981 du 23/11/2011

Cass. soc., 16 novembre 2011, n° 10-28.201 FS-PBR

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Léon Jouhaux Fondateur de FO en 1948

  1879-1954


  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
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Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.