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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 09:16

Ruptures.jpgPrés de 24 000 ruptures conventionnelles  ont été homologuées par le ministère du Travail En juin. Ce mode de rupture  du contrat à durée indéterminée, le troisième après le licenciement et la démission, atteint un rythme de croisière.

Trois ans après sa création, par la Loi de modernisation du marché du Travail de 2008, la rupture conventionnelle, une requête du Patronat qui souhaitait rendre possible une rupture « à l’amiable » entre l’employé et l’employeur, a trouvé sa place entre le licenciement et la démission.

Selon les statistiques que la Dares vient de publier, 23 871 ruptures de ce type ont été homologuées en Juin, portant le total à 615 261 depuis août 2008, mois où la première rupture conventionnelle a été validée par l’administration. Après avoir démarré en flèche, la progression du dispositif, né d’un accord de janvier 2008 entre tous les partenaires sociaux sauf la CGT, s’est fortement ralentie. Sur les  six premiers mois de 2011, le ministère du Travail a comptabilisé 136 594 ruptures amiables contre 122 229 un an avant. Avec une hausse de près de 12%, on est loin des + 48% constatés entre les premiers semestres 2009 et 2010, mais cela reste un rythme non négligeable.

Un autre indicateur s’est en revanche stabilisé : le taux de refus d’homologation par les services du ministère. Les employeurs ont manifestement trouvés les clefs juridiques du dispositif. De 21% en août 2008, le taux de refus a rejoint les 10% en 2009 et, au deuxième trimestre de cette année, il s’est stabilisé au niveau très faible de 6 %.

 

Intégration au paysage social

Autant d’indicateurs que les ruptures conventionnelles font désormais partie intégrante du paysage sociale. Il n’y a pas de données précises sur le poids des ruptures conventionnelles dans les fins de contrats de travail, mais la première étude réalisée par la Dares, publiée en juin (« les Echos » du 20 juin), indique que le dispositif a représenté 11% des fins de contrats à durée indéterminée l’an dernier.

Les données de Pôle emploi confirment une autre tendance lourde : les ruptures conventionnelles, qui ouvrent droit à indétermination, sont souvent le prélude à une inscription au chômage. L’opération public a recensé 132 384 inscriptions de demandeurs d’emplois à la suite d’une rupture conventionnelle entre janvier et juin. C’est à quelques milliers prés, le total des homologations enregistrées par le ministère du Travail sur la même période, même si les données, ne sont pas directement comparables.  

 

Polémique autour des seniors

La pyramide des âges des inscriptions à Pôle Emploi est, elle aussi instructive. Elle montre une stabilité, à un niveau élevé, du poids des demandeurs d’emploi à la suit d’une rupture conventionnelle âgés de cinquante ans et plus. Il était 15,9% en moyenne en 2010, il a été de 16% en moyenne sur le premier semestre de 2011.

Le sujet n’est pas nouveau, il y a quelques mois la CGT, opposée à la rupture conventionnelle, s’était  saisie de ces données pour lancer la polémique. Dénonçant l’utilisation des ruptures conventionnelles, qui donnent droit aux allocations chômage, pour faire des préretraites déguisées, elle avait réclamé que les employeurs paient l’accompagnement des chômeurs inscrits à Pole Emploi à la suite d’une rupture conventionnelle. Les autres partenaires sociaux avaient refusés d’ouvrir le dossier.

 

Source : Les Echos 

Leila DE COMARMOND

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Léon Jouhaux Fondateur de FO en 1948

  1879-1954


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Il
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Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.