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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 09:27

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Avis d'impôt sur les revenus. | AFP/JOEL SAGET

Une disposition de la loi de finances pour 2014 passée quasiment inaperçue risque de coûter cher aux salariés qui sont affiliés à un régime complémentaire obligatoire de protection sociale au sein de leur entreprise. Soit environ 10,5 millions de salariés sur les 13,2 millions qui bénéficient d'une « mutuelle » d'entreprise.

Jusqu'à présent, les cotisations versées sur une mutuelle d'entreprise obligatoire étaient déductibles du revenu imposable et la part versée par l'employeur était considérée comme un avantage en nature non imposable. Cet avantage est estimé en moyenne à 480 euros par an par bénéficiaire par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

A compter de l'imposition des revenus de 2013 – soit pour l'impôt à payer en 2014 – la fraction des cotisations versées par l'employeur correspondant à la couverture des frais de maladie, maternité et accident devient imposable.

LES COTISATIONS RÉINTÉGRÉES AU SALAIRE IMPOSABLE

Autrement dit, ces cotisations doivent être réintégrées au salaire imposable pour être soumises à l'impôt dans les mêmes conditions que le salaire proprement dit, soit après l'abattement de 10 % pour frais ou la déduction des frais réels.

Dans le cas d'un salarié pour lequel la contribution de l'employeur est de 100 euros par mois, soit 1 200 euros par an, le supplément d'impôt sera de l'ordre de 150 euros s'il est imposé dans la tranche marginale à 14 % et de 325 euros s'il est imposé dans la tranche à 30 %.

Cette nouveauté a entraîné un petit bug : le cumul du salaire net annuel imposable qui figure sur votre feuille de paie de décembre 2013 n'en tient pas compte, les entreprises n'ayant matériellement pas eu le temps de mettre leur logiciel de paie à jour. Les entreprises devront informer leurs salariés sur le montant de leur revenu imposable, en tenant compte de cette nouvelle mesure.

Quant à la part des cotisations à la charge des salariés, elle continue à être déductible du revenu imposable. Mais le plafond de déduction – qui englobe également la part des cotisations patronales couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès – a aussi été abaissé : il est ramené de 8 888 euros à 5 925 euros pour l'imposition des revenus de 2013. Ce qui devrait donc générer un supplément d'impôt pour ceux dont le plafond est dépassé.

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Léon Jouhaux Fondateur de FO en 1948

  1879-1954


  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.