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28 novembre 2014 5 28 /11 /novembre /2014 11:59

La troisième séance de négociation nationale interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social a révélé un patronat désuni sur la question des seuils.

par Sabine Izard   27/11/2014   Semaine Sociale Lamy, n°1654

Trois semaines de discussions n’auront pas suffi à la délégation patronale pour s’entendre sur un texte commun. C’est donc porteur d’un projet d’accord rédigé par lui seul que le Medef est arrivé à la troisième séance de négociation sur la qualité et l’efficacité du dialogue social, le 21 novembre. Ignorant les revendications syndicales (Semaine sociale Lamy n° 1651, p. 2), le Medef s’est contenté d’assouplir ses propositions initiales, la philosophie du texte – à savoir un conseil d’entreprise unique, fusionnant le comité d’entreprise, le CHSCT, les DP et les DS – demeurant inchangée. Avec toutefois une concession : le seuil déclenchant la mise en place du conseil est passé de 50 à 11 salariés.

Le patronat est donc arrivé divisé sur la question des seuils. La CGPME souhaitait s’en tenir au texte initial qui supprimait purement et simplement l’obligation actuelle d’élire des délégués du personnel dans les entreprises à compter de 11 salariés. Quant à l’UPA, elle soutient depuis longtemps une représentation des salariés des TPE via des instances externes de représentation sur le modèle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat mises en place en 2001. Ces tensions étaient donc prévisibles, déjà révélées en juin dernier en assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental lors de l’examen d’un projet d’avis sur le dialogue social (Semaine sociale Lamy n° 1637, p. 3). Une double peine donc pour le Medef qui en assouplissant sa position initiale a froissé ses partenaires patronaux sans pour autant sécuriser ses interlocuteurs syndicaux. Au point même que ces derniers s’interrogent sur sa volonté réelle de voir aboutir cette négociation. Car si le Medef peut signer seul côté patronal, parapher un texte portant sur la représentation des salariés dans les petites entreprises sans la CGPME et l’UPA s’avèrerait périlleux.

Des syndicats qui s’organisent

L’enjeu est pourtant essentiel de part et d’autre. Et aucune organisation syndicale ne souhaite, sur cette question, laisser la main au gouvernement. Se saisissant des dissonances du patronat pour inverser la tendance, certaines organisations syndicales ont donc décidé de s’organiser et de présenter des contre-projets d’accords. Une première dans un exercice déjà bien rôdé où la tradition veut que les discussions s’engagent sur la base d’un texte rédigé par le Medef, discuté dans les locaux du Medef, entre un patronat soudé derrière des propositions communes et des syndicats qui grignotent au grès des séances quelques avancées. Ainsi, la CGT propose d’organiser, dans les entreprises de petite taille, des élections de délégués pour les entreprises où il n’y a pas de représentation des salariés, tous les quatre ans, à partir d’un scrutin sur liste présenté par les syndicats sur une base territoriale. Ces élus organiseraient la défense des salariés, l’aide au dialogue social avec l’employeur et négocieraient avec les employeurs concernés des droits collectifs et communs aux salariés. De son côté, FO a rédigé un projet d’ANI « pour assurer une représentation de tous les salariés » proposant, en autre, des thèmes de négociation triennale de branche obligatoires spécifiques aux salariés des TPE. Des propositions qui pourraient trouver écho auprès de l’UPA.

Reste qu’en l’état des négociations, ont peu de chance d’aboutir à un accord d’ici à la fin décembre. Et sur ce point, le gouvernement est clair : à défaut d’ANI, il légifèrera sur la question des seuils. Quant à savoir qui du ministère du Travail ou de l’Économie prendra la main sur le texte, l’avant-projet de loi Macron présenté en Conseil d’État le 17 novembre sous la griffe unique du ministère de l’Économie n’est pas pour rassurer les syndicats…

 

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Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.