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10 octobre 2011 1 10 /10 /octobre /2011 09:25

actualite-finance-49Le gouvernement peut protester contre les entreprises se contentant de verser quelques euros de prime de partage des profits, mais le danger pour elles se situe plutôt du côté du risque de contentieux.

je ne sais pas si c'est une plaisanterie dans cette entreprise, mais si c'est une plaisanterie, elle est de mauvais goût. » Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, n'a pas du tout goûté les 3,50 euros par salarié proposés par la direction de la filiale française du groupe suédois de sécurité Securitas au démarrage de ses négociations concernant la prime sur les dividendes. Il l'a dit, vendredi, sur France Info, critiquant l'affichage d'un « mépris » vis-à-vis des salariés et affirmant son intention de dire à son PDG ce qu'il « pense » : une telle attitude « ne respecte ni la loi ni l'esprit de la loi ». L'entreprise lui a répondu dans un communiqué se situer dans sa « stricte application ».

Securitas ne s'y est en effet pas trompé : la loi du 28 juillet dernier qui institue la « prime de partage des profits » ne fixe aucune règle de calcul ni aucun minimum. La circulaire administrative publiée le lendemain précise toutefois que son montant « ne doit pas être symbolique ». A cet égard, Securitas apparaît comme un cas exemplaire. Plus encore qu'Ipsos et ses 24 euros qui ont provoqué une grève dans l'entreprise. Mais la valeur juridique de ce texte est par essence limitée. D'autant que si le non-respect de l'obligation de négocier la prime dividendes est sanctionné par la loi, il est prévu que l'entreprise puisse fixer par décision unilatérale le niveau de la prime en cas d'échec des discussions.

 

Faibles moyens de pression

Les pouvoirs publics disposent donc de faibles moyens de pression. Reste, pour les syndicats, l'arme juridique. Un avocat défendant les employeurs note des similitudes entre la question du montant de la prime et celle de l'indemnité versée au salarié en cas de transaction de départ. Lors d'une transaction, rappelle-t-il, le juge va regarder « le secteur d'activité, la situation de l'entreprise, l'ancienneté du salarié, notamment, pour évaluer le caractère dérisoire ou non de la somme versée et déterminer s'il y a eu application d'un contrat de bonne foi ou non ». Ce n'est du reste pas par hasard si, dans son communiqué, Securitas a précisé qu'il se« propose de redistribuer tout ou partie » du profit de« 150.000 euros » enregistré par l'entreprise à ses « 20.000 »salariés, soit « entre 3,50 et 7,50 euros ».

Le montant de la prime - que les entreprises ont jusqu'au 31 octobre pour négocier, si elles ont augmenté les dividendes versés cette année par rapport à la moyenne des deux années précédentes -ne sera pas le seul sujet de contentieux possible : décompte des bénéficiaires, calcul des dividendes, nationalité de l'entreprise... Décryptant la loi dans « La Semaine sociale Lamy », l'avocat Gilles Briens explique comprendre « l'objectif du gouvernement [...] d'aller chercher avec les dents quelques points de croissance », mais juge que « ce n'est certainement pas avec des textes aussi mal conçus et rédigés, votés dans la précipitation et sans réflexion d'ensemble préalable qu'on parviendra à de tels résultats ». « Vous avez aimé le lundi de Pentecôte, vous allez adorer la "sarkozette" », résume avec humour un professeur de droit.

Source: Les Echos

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Léon Jouhaux Fondateur de FO en 1948

  1879-1954


  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.