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14 novembre 2010 7 14 /11 /novembre /2010 20:14
Tous les articles relatifs à la médecine de travail qui avaient été introduits dans la loi sur la réforme des retraites ont été déclarés «contraires à la Constitution».
Le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble des articles relatifs à la refonte totale de la médecine du travail que le gouvernement avaient ajouté (par amendements) à sa réforme des retraites. Ces treize articles ont été déclarés «contraires à la Constitution» par les Sages car ils constituent des «cavaliers législatifs». Un cavalier législatif étant un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.

Profitant de l’examen de son projet de loi sur les retraites à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait fait en effet voter une série d’amendements relatifs à l’organisation et aux missions de la médecine du travail. L'un d’eux disposait notamment de recourir à des médecins généralistes sous couvert de mieux suivre certains salariés du tertiaire (employés des services à la personne, intermittents du spectacle, VRP...). Et ce alors même que les médecins de ville ne sont pas compétents en la matière (connaissance de l'entreprise ou de la situation professionnelle des salariés visés).

Dans le même esprit, un autre amendement devait ouvrir la possibilité aux internes en médecine de remplacer les médecins du travail pendant leurs absences mais aussi de transférer certaines responsabilités aux infirmier(e)s dévolues aujourd’hui aux seuls médecins du travail. Quitte à transgresser la règle du code de santé publique interdisant aux infirmières de poser un diagnostic en lieu et place d’un praticien. Pour compléter le dispositif, il était prévu également que «les missions des services de santé au travail (puissent être assurées) par une équipe pluridisciplinaire» sous l’autorité de l’employeur.

Ce projet revenait non seulement à asseoir plus jamais le contrôle patronal sur le médecin du travail mais aussi à transférer aux employeurs une partie de ses prérogatives, avait alors dénoncé la confédération FO. Laquelle ne peut aujourd’hui que se féliciter de la décision du Conseil constitutionnel puisqu’elle met un coup d’arrêt aux velléités gouvernementales de livrer la médecine du travail aux desiderata patronaux dans les entreprises.
 

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Hommage à Léon Jouhaux

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Léon Jouhaux Fondateur de FO en 1948

  1879-1954


  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.