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19 février 2010 5 19 /02 /février /2010 10:05

 

Xavier Darcos, ministre du Travail, devrait apposer sa signature sur l’arrêté ministériel d’extension de l’avenant n°6.

 

Le secrétaire d’Etat Hervé Novelli vient de le confirmer, le gouvernement s’apprête à étendre à l’ensemble des salariés et des établissements de la branche l’avenant n°6 de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants, avenant conclu le 15 décembre 2009 par trois organisations professionnelles (CPIH, Fagiht, Synhorcat) et par les cinq syndicats de salariés de la branche. Cette extension fera l’objet d’un arrêté ministériel qui devrait entrer en vigueur le 1er mars 2010. Son annonce officielle pourrait en être faite à l’issue de la réunion ce jeudi de la Sous-commission des conventions et accords qui instruit la procédure d’extension dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective.

L’avenant N° 6 du 15 décembre 2009 relatif aux rémunérations, à la reconnaissance des qualifications, à la prévoyance, à la prime liée à la réduction de TVAet aux jours fériés, à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants

L’avis de la Sous-commission des conventions et accords sur l’avenant N°6 (cliquer sur le lien) lien

La lecture de ce document permettra de découvrir les motifs d’opposition du Medef, de la CGPME et de la FNSEA à l’extension. Ceux-ci portent sur la rédaction du préambule de l’avenant N°6 ("risque de contentieux"), la révision des minima de la grille de salaire (article 2 bis, "clause de révision automatique indexée sur le SMIC, interdite par le Code du travail"), et les conditions d’attribution de la prime TVA (article 5, "inégalité de traitement entre salariés").

Cette triple opposition a donc motivé, conformément au Code du travail, un nouvel examen juridique et une deuxième et ultime réunion de la Sous-commission des conventions et accords.

Comme le montre le document, la Direction générale du Travail a communiqué ses réponses à ces motifs (à l’exception de l’opposition émise par la CGPME sur l’article 2 bis, pour laquelle la DGT ne fournit pas d’observations en retour). Et elle conclue que les observations du MEDEF, de la CGPME et de la FNSEA ne remettent pas en cause la proposition d’étendre cet avenant. L’avis de la Sous-commission était donc à nouveau sollicité ce jeudi 18 février.

Les trois confédérations patronales lèveront-elles leur opposition au vu des réponses apportées par la DGT ? Partiellement, c’est possible. Totalement, c’est peu probable. Quoi qu’il en soit, le ministère du Travail pourra décider l’extension de l’avenant, avec ou sans exclusion de certains de ses articles ou alinéas d’articles, même en cas d’opposition de deux organisations.


Question à Hervé Novelli : Juliette Micheneau

Texte : Jean-François Vuillerme

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Léon Jouhaux Fondateur de FO en 1948

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Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.