Des restaurateurs dénoncent la hausse simultanée des commissions réclamées par les quatre émetteurs.

Les géants du titre restaurant sont une nouvelle fois accusés d'avoir constitué un cartel. Deux syndicats de restaurateurs et des hôteliers indépendants dénoncent à l'Autorité de la concurrence de supposées pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par ces acteurs historiques: Edenred (Ticket Restaurant), Sodexo (Chèque Restaurant), Natixis Intertitres (Chèque de Table) et Groupe Up (Chèque Déjeuner).

Selon nos informations, le SNRPO (Syndicat national de la restauration publique organisée), le SNRTC (Syndicat national de la restauration thématique et commerciale) et la CPIH (Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie) s'apprêtent à déposer une saisine à l'Autorité, pour entente, concurrence déloyale et abus de position dominante collective au détriment de la profession.

100 millions d'euros par an de manque à gagner

«Sur la période 2005 à 2013, les taux de commission demandés par les émetteurs de titres aux restaurateurs sont passés de 1 % à plus de 3 %, de manière simultanée et sans aucune justification économique, assure François Froment-Meurice, l'avocat des plaignants. Le manque à gagner pour les restaurateurs est au minimum d'une centaine de millions d'euros par an.»

La centrale de règlement des titres, «une structure anticoncurrentielle par principe»

Les commissions perçues par les émetteurs sont prélevées directement sur le montant des titres à rembourser aux restaurateurs. Leur paiement s'effectue via un «guichet unique», la Centrale de règlement des titres (CRT), une association à but non lucratif dont l'objet est de mutualiser la gestion du traitement des titres pour réduire les coûts. La gouvernance de la CRT est assurée par les quatre émetteurs historiques, à tour de rôle. «Cette structure est anticoncurrentielle par principe», pense François Froment-Meurice. Selon l'avocat du SNRPO, SNRTC et de la CPIH, le fonctionnement de la CRT est opaque. Dans leur saisine, les plaignants vont notamment demander à l'Autorité la dissolution de la CRT, leur objectif final étant d'alléger les commissions payées aux émetteurs.

Condamnation en 2001

En 2001 déjà, l'Autorité (à l'époque Conseil de la concurrence) avait condamné Accor Services (devenu Edenred), Chèque Déjeuner, Sodexo et la CRT à des amendes pour s'être concertés sur un partage du marché des titres restaurant et la fixation du taux des commissions versées par les restaurateurs. «Malgré cette condamnation, rien n'a changé. Il y a un an, nous avons déjà déposé une première saisine, que l'Autorité nous a demandé de mieux argumenter. Cette année, nous apportons des éléments de preuve de l'entente, notamment des e-mails. Nous demandons à l'Autorité qu'elle décide enfin de faire usage de ses pouvoirs d'investigation», poursuit François Froment-Meurice.

Un marché à 5,5 milliards d'euros pour 4 millions de salariés

La plainte de ses clients intervient à un moment clé: le marché, à la suite d'un décret d'avril 2014, se dématérialise, les titres papier cédant peu à peu la place à des cartes. Les restaurateurs en attendent des baisses de tarifs. Or, ils assurent que la CRT a, de fait, pénalisé l'arrivée de nouveaux acteurs. «Comme pour le papier, les émetteurs ont créé une structure mutualisée, baptisée Conecs, destinée à rembourser les titres dématérialisés», constate l'avocat.

Aujourd'hui, 4 millions de salariés bénéficient en France de titres restaurant, un marché représentant 5,5 milliards d'euros. Mais moins de 5 % de ce marché est dématérialisé et Edenred s'en est octroyé l'essentiel. Quatre nouveaux acteurs se sont lancés: Moneo Resto, Monetico Resto (CIC/Crédit mutuel) Resto Flash et Digibon. Mais ils peinent à s'imposer. D'où la saisine de Resto Flash d'octobre dernier. À l'époque, la société avait demandé la suspension de la coopération des quatre émetteurs historiques, dans le cadre de la dématérialisation de titres restaurant, ainsi que la suspension de tous les messages dénigrant émis auprès des entreprises, vis-à-vis de tous les nouveaux venus. Verdict très prochainement, pour savoir si l'Autorité déclare recevable ou non la saisine de Resto Flash et accepte de prononcer ou non des mesures conservatoires.

Source: Le Figaro