Elles représentent désormais près de 16 % des ruptures de CDI chaque année, contre 6 % aux licenciements économiques et plus de 50 % aux démissions.

Le nombre de ruptures conventionnelles conclues entre les employeurs et les salariés a augmenté de 7,1 % au premier semestre 2017 par rapport à la même période l'an dernier. Selon les données publiées lundi par le ministère du Travail, le nombre de ces séparations à l'amiable a ainsi dépassé la barre des 200.000 entre janvier et juillet, un record sur les six premiers mois de l'année! Plus spécifiquement, les services de la Rue de Grenelle ont homologué 207.132 ruptures, dont 35.718 durant le seul mois de juin après 34.900 en mai. En juin, 6,2 % des demandes de ruptures conventionnelles enregistrées au total ont été retoquées pour différentes raisons, notamment de forme, précise par ailleurs le ministère. Un chiffre stable depuis plusieurs années.

Adoptée sous le gouvernement de François Fillon après un accord entre syndicats et patronat, la rupture conventionnelle est entrée en vigueur en août 2008. Globalement, elle permet à l'employeur et au salarié de s'entendre d'un commun accord sur la rupture d'un contrat à durée interminée (CDI). Elle ne peut donc pas être imposée par l'une des deux parties. Au total, depuis sa mise en place, quelque 2,69 millions de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration en près de neuf ans. Rien qu'en 2016, 390.778 séparations de ce type ont été acceptées, là encore un record. Elles représentent désormais près de 16 % des ruptures de CDI chaque année, contre 6 % aux licenciements économiques et plus de 50 % aux démissions.

Droit à l'assurance-chômage

Avec une rupture conventionnelle, le salarié a droit à l'assurance-chômage. Quant à l'employeur, la séparation est sécurisée et le risque de contentieux aux prud'hommes est faible. À noter que les inscriptions à Pôle emploi à la suite d'une rupture conventionnelle ont diminué de 3,5 % entre décembre 2016 et mars 2017, après 0,7 % entre septembre et décembre 2016.

Elles représentent désormais près de 16 % des ruptures de CDI chaque année, contre 6 % aux licenciements économiques et plus de 50 % aux démissions.
Le nombre de ruptures conventionnelles conclues entre les employeurs et les salariés a augmenté de 7,1 % au premier semestre 2017 par rapport à la même période l'an dernier. Selon les données publiées lundi par le ministère du Travail, le nombre de ces séparations à l'amiable a ainsi dépassé la barre des 200.000 entre janvier et juillet, un record sur les six premiers mois de l'année! Plus spécifiquement, les services de la Rue de Grenelle ont homologué 207.132 ruptures, dont 35.718 durant le seul mois de juin après 34.900 en mai. En juin, 6,2 % des demandes de ruptures conventionnelles enregistrées au total ont été retoquées pour différentes raisons, notamment de forme, précise par ailleurs le ministère. Un chiffre stable depuis plusieurs années.
Adoptée sous le gouvernement de François Fillon après un accord entre syndicats et patronat, la rupture conventionnelle est entrée en vigueur en août 2008. Globalement, elle permet à l'employeur et au salarié de s'entendre d'un commun accord sur la rupture d'un contrat à durée interminée (CDI). Elle ne peut donc pas être imposée par l'une des deux parties. Au total, depuis sa mise en place, quelque 2,69 millions de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration en près de neuf ans. Rien qu'en 2016, 390.778 séparations de ce type ont été acceptées, là encore un record. Elles représentent désormais près de 16 % des ruptures de CDI chaque année, contre 6 % aux licenciements économiques et plus de 50 % aux démissions.

Droit à l'assurance-chômage
Avec une rupture conventionnelle, le salarié a droit à l'assurance-chômage. Quant à l'employeur, la séparation est sécurisée et le risque de contentieux aux prud'hommes est faible. À noter que les inscriptions à Pôle emploi à la suite d'une rupture conventionnelle ont diminué de 3,5 % entre décembre 2016 et mars 2017, après 0,7 % entre septembre et décembre 2016.

Source: Le Figaro