Xavier Pesteil, Magalie Lecaille et Maryline Absolone.   Paris 2010

En matière de Formation vos élus aux CE sont consultés annuellement au cours de deux réunions afin de donner un avis sur le Plan de formation avant que celui-ci ne soit adopté. Pour se faire, ils se réunissent en « Commission Formation » en analysant les documents remis au moins  3 semaines avant par la Direction.

Vous pouvez donc dés à présent leur remonter vos interrogations.

La première réunion

La première réunion est relative au bilan des actions de formations réalisées l’année précédente et l’année en cours. La consultation sur le plan de formation est prévue à l’ordre du jour de la réunion du CE (C.Trav., art. L.2315-15). Elle se déroule avant que les décisions concernant le plan de formation aient été prises. Lors de cette réunion, les documents qui ont été remis 3 semaines avant la réunion, sont présentés et discutés.

Ces documents sont :

- Les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise telles qu’elles résultent de la consultation sur ce thème (C.Trav., art. L.2323-33)

- Le résultat éventuel des négociations de la Branche,

- La déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) fournie par l’entreprise aux services fiscaux, les informations sur la formation figurant au bilan social visé à l’Article  L.2323-68

- Les conclusions éventuelles des services de contrôle sur le caractère libératoire des dépenses imputées sur la participation de l’entreprise.

- Le bilan des actions comprises dans le plan de formation de l’entreprise pour l’année antérieure et pour l’année en cours, comportant la liste des actions de formation, des bilans de compétences et validation des acquis de l’expérience réalisés.

- Les informations pour l’année antérieure et l’année en cours, relatives aux congés : individuels de formation, de bilan de compétences, de VAE et pour enseignement qui ont été accordés aux salariés de l’entreprise (notamment leur objet et leur coût) ainsi que les conditions dans lesquelles ces congés ont été accordés ou reportés et les résultats obtenus;

- Le bilan pour l’année antérieure et l’année en cours, des conditions de mise en œuvre des contrats et périodes de professionnalisation, de la mise en œuvre du DIF.

Au cours de cette première réunion qui doit intervenir avant le 1^er Octobre de l’année en cours (C.Trav., art. L.2323-7) la direction présente le bilan des actions réalisées et, en cours de réalisation  et soumet à la discussion ses orientations générales en matière de formation et ses projets pour l’année à venir en précisant les objectifs poursuivis compte tenu des perspectives et spécificités de l’entreprise ainsi que le bilan des actions réalisées, notamment au regard des évolutions des technologies, des modes d’organisations du travail et de l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise (ANI 5Oct. 2009, art. 144).

Source: Liaisons Sociales Juin 2010