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18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 11:42

GDA-GPEC.jpg 

Gilles d'Arondel Coordinateur FO accor (Signature Accord GPEC Mars 2009)

Le 9 Janvier 2008 dans une négociation portant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) avec la Direction Hôtellerie France du Groupe Accor il a été convenu de la nécessité de préciser les modalités d’accompagnement et de transfert des contrats de travail des salariés des hôtels cédés en application de l’Article L1224-1 du code du travail ceci afin de porter ces règles à la connaissance de l’ensemble des parties concernées par la cession : salariés, repreneurs, membres des comités d’entreprise.

Cliquer sur le lien:  (Accord du 29 Mars 2009)

 

Renouvelant fermement son opposition au principe des cessions d’hôtels, FO Accor a convenu qu’il fallait cependant par la négociation sensiblement améliorer les modalités de transfert des salariés concernés.

Voila pourquoi après un accord en date du  27 Mars 2009 et compte tenu de l’accélération des cessions d’hôtels, FO Accor a demandé la réouverture de négociations pour améliorer par un avenant les conditions d’accompagnements des salariés.

(Cliquer sur le lien)

 Le 16 Décembre 2010, 4 Organisations syndicales ont signé cet avenant et un accord de principe concernant la signature de  la Direction de l’Hôtellerie France a été obtenu.

  CARLOS-CONDESSA.jpg                                                              Carlos Condessa  FO accor signataire de l'avenant

Améliorations apportées par l'avenant à l’Accord du 27 Mars 2009 :

Cliquer sur le lien: (Avenant à l’accord de Mars 2009)

Informations des représentants du personnel : Un délégué du personnel de l’établissement en projet de cession sera invité à la réunion de CE au cours de laquelle les membres du CE seront informés et consultés.

Information des salariés : Remise d’un guide Pratique

Le droit individuel à la candidature renforcé :Tous salariés concernés par un projet de cession pourra postuler au sein d’un hôtel filiale afin de maintenir sa relation de travail avec le Groupe. Dans l’accord du 29 Mars 2009, tous salariés ayant été réembauchés en filiale dans un délai de 6 mois après la cession effective de son hôtel gardait son ancienneté, par le présent avenant le délai est porté a 12 mois sans période d’essai et la candidature du salarié est considérée comme prioritaire.

Garanties supplémentaires dans le cadre du transfert des avantages sociaux :

Dérogation aux délais de survie des accords collectifs : le délai légal de survie des accords est porté de 15 à 18 mois. Ainsi, pendant cette durée, le nouvel employeur restera tenu d’appliquer les avantages sociaux prévus dans les accords collectifs dont bénéficiaient les salariés lorsque leur hôtel était sous statut de filiale ACCOR.

Intéressement Collectif : Un certain nombre d’établissements bénéficie d’un intéressement collectif dont une partie du potentiel est lié à un objectif mesuré au niveau de la marque et afin que les salariés transférés continuent de bénéficier du potentiel global prévu par l’accord triennal, il est convenu qu’en cas de cession, le potentiel lié à l’objectif de la marque serait automatiquement reporté au niveau du potentiel lié à l’objectif de l’hôtel, venant alors se cumuler à celui-ci.  

Carte Bienvenue : Il est convenu que chaque salarié concerné par le transfert de son contrat de travail à un nouvel employeur qui ne poursuivra pas l’exploitation de l’hôtel sous enseigne ACCOR par le biais d’un contrat de licence de marque (franchise, management), ne sera pas tenu de rendre sa carte « Bienvenue » lors de la cession dès lors qu’il en serait titulaire ; il bénéficiera des avantages liées à sa possession jusqu’à son échéance telle qu’indiquée sur la carte. Il est rappelé que les salariés des hôtels sous contrat de licence ACCOR (salariés des hôtels franchisés, managés) peuvent continuer de bénéficier de la carte Bienvenue, cette carte étant un avantage pouvant être octroyé à l’ensemble des collaborateurs travaillant dans un hôtel ayant une enseigne ACCOR, quel que soit le statut de l’exploitation. Les dispositions du présent article s’appliqueront à tous les collaborateurs dont l’hôtel fait l’objet d’un projet de cession de fonds de commerce, y compris ceux pour lequel le CE a déjà été informé et consulté au jour de la date de signature du présent avenant.

Prime de fidélité :

Une prime de 250 € Brut pour les salariés dont l’hôtel est cédé dans le cadre du transfert de leur contrat de travail en application de l’article L1224-1 du code du travail

Pour mémoire

Hôtels filiales : Les collaborateurs sont salariés du Groupe ACCOR avec des partenaires sociaux actifs  très souvent dans le cadre d’un accord de droit syndical venant améliorer ce que prévoit le code du travail en matière de représentativité syndicale permettant une défense collective plus favorable des salariés et de leurs intérêts.

 

Hôtels en franchise : Les hôtels franchisés ont une totale indépendance dans la gestion de leurs ressources humaines avec une représentativité du personnel à minima notamment du fait d’absence de droit syndical de part la structure juridique de « la » ou « des » sociétés juridiques qui les constituent.  

Un hôtel franchisé est un hôtel qui a un contrat de licence de marque avec ACCOR. Il paye une redevance afin de pouvoir utiliser le logo d’une marque ACCOR, de bénéficier de ses outils et surtout de sa notoriété sur le Marché hôtelier. Ils exploitent directement et en toute indépendance leur hôtel tout en respectant les normes propres à la marque.

 

Hôtels managés : Les collaborateurs sont salariés de la société du propriétaire. Idem que pour un hôtel franchisé en termes de représentativité syndicale. Un hôtel managé bénéficie également d’un contrat de licence de marque lui permettant de bénéficier du logo d’une marque ACCOR. Toutefois, par un contrat de gestion (« contrat de management »), il donne un mandat au Groupe ACCOR pour exploiter l’hôtel en son nom. Concernant la gestion du personnel  il reste le seul employeur des salariés.

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Hommage à Léon Jouhaux

leon-jouhaux.jpg

Léon Jouhaux Fondateur de FO en 1948

  1879-1954


  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.